JORF n°247 du 22 octobre 2005

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Direction des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherche en balistique, armes et munitions (GERBAM) » par : « Laboratoire d'essais de résistance au feu du centre d'essais de lancement de missiles (CELM) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « Direction des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherche en balistique, armes et munitions (GERBAM) » par : « Laboratoire d'essais de résistance au feu du centre d'essais de lancement de missiles (CELM) ».