JORF n°241 du 16 octobre 1997

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 modifié susvisé est complété comme suit :
<< Direction des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherche en balistique, armes et munitions (GERBAM). >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 modifié susvisé est complété comme suit :

<< Direction des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherche en balistique, armes et munitions (GERBAM). >>