Arrêté du 5 décembre 2018

Article 2

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Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) est accordée jusqu'au dimanche 9 décembre 2018 à 00 h 00.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Prolongation d'une dérogation pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Une dérogation pour le transport d'hydrocarbures est prolongée jusqu'au dimanche 9 décembre 2018 à minuit.

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) est accordée jusqu'au dimanche 9 décembre 2018 à 00 h 00.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance