Arrêté du 5 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) concerne les opérations de transport d'hydrocarbures dont la destination est située dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Dérogation temporaire pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté autorise temporairement les chauffeurs transportant des hydrocarbures à conduire plus longtemps dans certaines régions.

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) concerne les opérations de transport d'hydrocarbures dont la destination est située dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance