Arrêté du 5 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures

Résumé. Les chauffeurs transportant des hydrocarbures peuvent conduire deux heures de plus par jour et six heures de plus par semaine.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance