En vigueur depuis le 6 décembre 2018
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Mise en œuvre des règles temporaires pour le transport d'hydrocarbures
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.