Arrêté du 5 décembre 2016

Article 11

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Article 11

Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2016.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté de janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2016.
Les dispositions de l'article 8 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté de janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2016.
Les dispositions de l'article 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 10 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2016.
Les dispositions des articles 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Dates d'application des articles de l'arrêté du 5 décembre 2016

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 5 décembre 2016, allant de janvier à décembre.

Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2016.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté de janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2016.
Les dispositions de l'article 8 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté de janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2016.
Les dispositions de l'article 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 10 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2016.
Les dispositions des articles 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance