Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2016.

Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2016.

Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2016.

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2016.

Les dispositions des articles 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.