Arrêté du 5 décembre 2016

Article 5

Créé le 7 décembre 2016

Le chef de l'inspection réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions, débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention de l'inspection et transmettre toutes informations sur son fonctionnement.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016