Arrêté du 5 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le chef de l'inspection réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions, débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention de l'inspection et transmettre toutes informations sur son fonctionnement.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Réunions régulières de l'inspection générale

Résumé. Le chef de l'inspection générale doit réunir au moins deux fois par an tous les membres pour discuter des activités et des missions.

Le chef de l'inspection réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions, débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention de l'inspection et transmettre toutes informations sur son fonctionnement.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance