Abrogé9 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2022 - art. 2
Créé le 11 avril 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 avril 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 avril 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 avril 2008Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 23 avril 2008Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 23 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
L'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique est abrogé. (1)
(1) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 mai 2018, les mots : "5 mars" sont remplacés par les mots : "23 avril".