Abrogé11 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 2 (Ab)
Créé le 12 mai 2008
L'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique est abrogé.