Arrêté du 23 avril 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (Règles budgétaires pour les comités de protection des personnes) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 avril 2018

Créé le 12 mai 2008 · Abrogé le 11 avril 2018

L'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (Règles budgétaires pour les comités de protection des personnes) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 mai 2008 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance