Arrêté du 23 avril 2008

Article 3

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Article 3

Les préfets de région concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 avril 2018

Créé le 12 mai 2008 · Abrogé le 11 avril 2018

Les préfets de région concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 12 mai 2008 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance