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Abrogé par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 2 (Ab)
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1123-13 et R. 1123-19, Arrête :
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 2 (Ab)
Créé le 12 mai 2008
L'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique est abrogé.
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5 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 2 (Ab)
Créé le 12 mai 2008
Le rapport d'activité mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique doit être établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 2 (Ab)
Créé le 12 mai 2008
Les préfets de région concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé11 avril 2018Fait à Paris, le 23 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Abrogé depuis le mercredi 11 avril 2018
Abrogé parArrêté du 5 avril 2018art. 2 (Ab)
En vigueur du lundi 12 mai 2008 au mardi 10 avril 2018