La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1123-13 et R. 1123-19, Arrête :
Abrogé depuis le 2018-04-11 par [object Object]
L'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique est abrogé.
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Abrogé depuis le 2018-04-11 par [object Object]
Le rapport d'activité mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique doit être établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2018-04-11 par [object Object]
Les préfets de région concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte