Arrêté du 5 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des coefficients de calcul d'indemnités) et 3 (Définition du coefficient N pour les éléments terrestres) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2007 en ajoutant une nouvelle ligne et un nouvel article.

L'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des coefficients de calcul d'indemnités) et 3 (Définition du coefficient N pour les éléments terrestres) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2016

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