Arrêté du 5 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2007

Art. 1

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Modification des coefficients de calcul d'indemnités

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs des coefficients k1, k2, k3, k4 et ajoute un nouveau coefficient k5 pour le calcul de certaines indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2007
Art. 1

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