Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de calcul d'indemnités
Résumé. L'arrêté modifie les valeurs des coefficients k1, k2, k3, k4 et ajoute un nouveau coefficient k5 pour le calcul de certaines indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2007Art. 1