Arrêté du 24 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, les valeurs des coefficients k1, k2, k3 et k4 sont fixées comme suit :

-k1 : 15, 5 ;

-k2 : 2 745 ;

-k3 : 15, 5 ;

-k4 : 1 050 000 ;

- k5 : 267 ;

-k6 : 34 000.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2007 · Dernière version le 31 mai 2019

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, les valeurs des coefficients k1, k2, k3 et k4 sont fixées comme suit :

-k1 : 15, 5 ;

-k2 : 2 745 ;

-k3 : 15, 5 ;

-k4 : 1 050 000 ;

- k5 : 267 ;

-k6 : 34 000.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 octobre 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance