Créé le 27 octobre 2007 · En vigueur depuis le 31 mai 2019
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, les valeurs des coefficients k1, k2, k3 et k4 sont fixées comme suit :
-k1 : 15, 5 ;
-k2 : 2 745 ;
-k3 : 15, 5 ;
-k4 : 1 050 000 ;
- k5 : 267 ;
-k6 : 34 000.
En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019
Modifié parArrêté du 29 mai 2019art. 2
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24…
\-k1 : 15, 5 ;…
\-k2 : 2 745 ;…
\-k3 : 15, 5 ;…
\-k4 : 1 050 000 ;…
\- k5 : 267 ;
\-k6 : 34 000.
En vigueur du vendredi 8 avril 2016 au jeudi 30 mai 2019
Modifié parArrêté du 5 avril 2016art. 2
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24…
\-k1 : 15, 5 ;…
\-k2 : 2 745 ;…
\-k3 : 15, 5 ;…
\-k4 : 1 050 000 ;
\- k5 : 267.
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 7 avril 2016
Modifié parArrêté du 2 juillet 2008art. 1
Conformément aux dispositions de l'…
article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé,les valeurs des coefficients k1, k2, k3 et k4 sont fixées comme suit :
\-k1 : 15, 5 ;
\-k2 : 2 745 ;
\-k3 : 15, 5;
\-k4 : 1 050 000.
En vigueur du samedi 27 octobre 2007 au lundi 31 décembre 2007
Conformément aux dispositions de l'
article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé
, les valeurs des coefficients k1, k2, k3 et k4 sont fixées comme suit :
k1 : 15,5 ;
k2 : 2 745 ;
k3 : 28 ;
k4 : 1 050 000.