Arrêté du 5 avril 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2007

Art. 6-2

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Définition du coefficient N pour les éléments terrestres

Résumé. Le coefficient N est fixé au nombre d'éléments terrestres complémentaires implantés par le titulaire d'une autorisation, si ce nombre est inférieur ou égal à 50.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2007Art. 6-2
- Arrêté du 24 octobre 2007
Art. 6-2

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