JORF n°0056 du 7 mars 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel est abrogé.