Abrogé par Arrêté du 5 avril 2012 - art. 2
Créé le 8 mars 2009 · Abrogé le 15 avril 2012
L'arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel est abrogé.
Arrêté du 20 février 2009
L'arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2012 - art. 2
Créé le 8 mars 2009 · Abrogé le 15 avril 2012
L'arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2012
Abrogé parArrêté du 5 avril 2012art. 2
En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au samedi 14 avril 2012
Source : Légifrance