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Arrêté du 20 février 2009

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Article 2

L'arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel est abrogé.

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Abrogé15 avril 2012

Créé le 8 mars 2009 · Abrogé le 15 avril 2012

L'arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au samedi 14 avril 2012

Source : Légifrance