Abrogé15 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2012 - art. 2
Créé le 8 mars 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2012
Abrogé parArrêté du 5 avril 2012art. 2
En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au samedi 14 avril 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.