Abrogé par Arrêté du 5 avril 2012 - art. 2
Créé le 8 mars 2009
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2012
Abrogé parArrêté du 5 avril 2012art. 2
En vigueur du dimanche 8 mars 2009 au samedi 14 avril 2012
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.