En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 15 avril 2016
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Conformité des pilotes étrangers aux règles européennes
En application du paragraphe 4 de l'article 12 (Suppression d'un paragraphe de la réglementation des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé, les dispositions du règlement (UE) n° 1178/2011 relatives aux pilotes titulaires d'une licence et d'un certificat médical associé délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne et effectuant des opérations non commerciales sur les aéronefs visés à l'article 4 (Prolongation de validité des licences de pilotes), paragraphe 1, points b ou c, du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé sont applicables au plus tard le 8 avril 2017.