JORF n°0087 du 12 avril 2012

Article 12

Article 12

Le paragraphe (g) du FCL 1.335 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) est abrogé à compter du 8 avril 2012.


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Version 1

Le paragraphe (g) du FCL 1.335 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) est abrogé à compter du 8 avril 2012.