Arrêté du 5 avril 2012

Article 12

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Article 12

Le paragraphe (g) du FCL 1.335 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) est abrogé à compter du 8 avril 2012.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Suppression d'un paragraphe réglementaire sur les licences de pilote

Résumé. Un paragraphe spécifique des règles de licence pour les pilotes d'avion est supprimé à partir du 8 avril 2012.

Le paragraphe (g) du FCL 1.335 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) est abrogé à compter du 8 avril 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance