Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application de règles aériennes
Résumé. L'arrêté modifie les dates d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 290/2012 pour les organismes de formation et les pilotes.
A modifié les dispositions suivantes :