Arrêté du 31 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. 5

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Modification des dates d'application de règles aériennes

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 290/2012 pour les organismes de formation et les pilotes.

A modifié les dispositions suivantes :

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