Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates d'application du règlement (UE) n° 290/2012
Résumé. L'arrêté modifie les dates d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 290/2012 pour les organismes de formation et les pilotes.
A modifié les dispositions suivantes :