Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates d'application des règlements sur les licences de pilotes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'un règlement européen à la liste des textes applicablesArrêté du 5 avril 2012Art. 5 : Dates d'application du règlement (UE) n° 290/2012
→ Version 5 : Report de la date d'application pour les pilotes étrangersArrêté du 5 avril 2012Art. 6 : Possibilité d'anticiper les dates d'application
→ Version 3 : Précision des délais d'application des règles de formation pour les pilotes
- Arrêté du 5 avril 2012Art. 1, Art. 5, Art. 6