Arrêté du 12 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. 1, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'application des règlements sur les licences de pilotes

Résumé. Les règles pour les licences de pilotes d'aéronefs légers, de planeurs ou de ballons et pour les pilotes étrangers effectuant des opérations non commerciales sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance