Abrogé par ARRÊTÉ du 2 avril 2015 - art. 7
Créé le 13 avril 2012
En application du paragraphe 1 ter de l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, les annexes I à VII de ce règlement sont applicables à compter du 8 avril 2013, sous réserve des autres dates fixées aux articles 3 à 14 du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 8 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 avril 2015art. 7
En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mardi 7 avril 2015
En application du paragraphe 1 ter de l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, les annexes I à VII de ce règlement sont applicables à compter du 8 avril 2013, sous réserve des autres dates fixées aux articles 3 à 14 du présent arrêté.