Abrogé par ARRÊTÉ du 2 avril 2015 - art. 7
Créé le 13 avril 2012 · Abrogé le 8 avril 2015
En application du paragraphe 1 ter de l'article 12 (Suppression d'un paragraphe de la réglementation des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, les annexes I à VII de ce règlement sont applicables à compter du 8 avril 2013, sous réserve des autres dates fixées aux articles 3 (Dates d'application des règles sur les licences de pilotes) à 14 (Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile) du présent arrêté.