Arrêté du 5 avril 2012

Article 2

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Article 2

En application du paragraphe 1 ter de l'article 12 (Suppression d'un paragraphe de la réglementation des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, les annexes I à VII de ce règlement sont applicables à compter du 8 avril 2013, sous réserve des autres dates fixées aux articles 3 (Dates d'application des règles sur les licences de pilotes) à 14 (Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile) du présent arrêté.

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Abrogé8 avril 2015

Créé le 13 avril 2012 · Abrogé le 8 avril 2015

En application du paragraphe 1 ter de l'article 12 (Suppression d'un paragraphe de la réglementation des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, les annexes I à VII de ce règlement sont applicables à compter du 8 avril 2013, sous réserve des autres dates fixées aux articles 3 (Dates d'application des règles sur les licences de pilotes) à 14 (Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mardi 7 avril 2015

Source : Légifrance