Arrêté du 5 avril 2012

Article 3

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Article 3

En application du paragraphe 2 bis de l'article 12 (Suppression d'un paragraphe de la réglementation des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé, les dispositions suivantes de l'annexe I (PART FCL) de ce règlement sont applicables au plus tard le 8 avril 2018 :

a) Les dispositions relatives aux licences de pilote de ballons et de planeurs ;

b) Les dispositions de la sous-partie B (licence de pilote d'aéronef léger) ;

c) Les dispositions des paragraphes FCL. 800 (qualification de vol acrobatique), FCL. 805 (qualifications pour le remorquage de planeurs et de banderoles), FCL. 815 (qualification de vol en montagne) ;

d) Les dispositions de la section 10 (instructeur de qualification de vol en montagne (MI)) de la sous-partie J.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 8 avril 2015

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Nouvelles règles pour les pilotes d'aéronefs légers

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les pilotes de ballons, planeurs et aéronefs légers à partir du 8 avril 2018.

En application du paragraphe 2 bis de l'article 12 (Suppression d'un paragraphe de la réglementation des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé, les dispositions suivantes de l'annexe I (PART FCL) de ce règlement sont applicables au plus tard le 8 avril 2018 :

a) Les dispositions relatives aux licences de pilote de ballons et de planeurs ;

b) Les dispositions de la sous-partie B (licence de pilote d'aéronef léger) ;

c) Les dispositions des paragraphes FCL. 800 (qualification de vol acrobatique), FCL. 805 (qualifications pour le remorquage de planeurs et de banderoles), FCL. 815 (qualification de vol en montagne) ;

d) Les dispositions de la section 10 (instructeur de qualification de vol en montagne (MI)) de la sous-partie J.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 avril 2015art. 2 : Modification des dates d'application des règles pour les licences de pilotes

En résumé. La date d'application de certaines dispositions relatives aux licences de pilotes a été reportée au 8 avril 2018, et le texte a été clarifié pour mieux refléter les modifications du règlement (UE) n° 1178/2011.

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au mardi 7 avril 2015

Modifié parArrêté du 31 juillet 2013art. 1 : Modification des règles pour les licences de pilotes d'aéronefs

En résumé. Les modifications clarifient et ajustent les dates d'application de certaines licences de pilotes, notamment pour les aéronefs légers et les qualifications spécifiques.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au jeudi 22 août 2013

Source : Légifrance