Arrêté du 5 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les dates d'application des dispositions des règlements susvisés et du règlement (UE) n° 2015/445 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé.

Le présent arrêté est pris en application de l'article 12 (Suppression d'un paragraphe de la réglementation des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, et du paragraphe 3 de l'article 3 (Dates d'application des règles sur les licences de pilotes) du règlement (UE) n° 2015/445 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 15 avril 2016

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Dates d'application des règles européennes sur les licences de pilotes

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de règles européennes sur les licences de pilotes d'avions.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les dates d'application des dispositions des règlements susvisés et du règlement (UE) n° 2015/445 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé.

Le présent arrêté est pris en application de l'article 12 (Suppression d'un paragraphe de la réglementation des licences de pilotes) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, et du paragraphe 3 de l'article 3 (Dates d'application des règles sur les licences de pilotes) du règlement (UE) n° 2015/445 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Modifié parArrêté du 12 avril 2016art. 1 : Modification des dates d'application des règlements sur les licences de pilotes

En résumé. L'arrêté intègre désormais les dispositions du règlement (UE) n° 2015/445 dans ses références, en plus des règlements précédemment mentionnés.

En vigueur du mercredi 8 avril 2015 au jeudi 14 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 2 avril 2015art. 1 : Modification des dates d'application des règlements européens sur l'aviation

En résumé. L'arrêté précise désormais qu'il s'applique aux règlements susvisés dans leur ensemble, et non plus seulement à certaines de leurs annexes.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mardi 7 avril 2015

Source : Légifrance