Arrêté du 5 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 4-1, Art. 4-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2000
Art. 3, Art. 5

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Modification d'une commission environnementale

Résumé. La commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement est modifiée, avec des changements dans sa composition et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2000Art. 3Arrêté du 20 avril 2000Art. 5
- Arrêté du 20 avril 2000
Art. 3, Art. 5

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