Abrogé5 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2010 - art. 1
Créé le 3 mai 2000
M. Dominique Moyen, ingénieur général des mines, est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.