Arrêté du 20 avril 2000

Article 5

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Article 5

M. Dominique Moyen, ingénieur général des mines, est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.

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Abrogé5 juin 2010

Créé le 3 mai 2000 · Abrogé le 5 juin 2010

M. Dominique Moyen, ingénieur général des mines, est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.

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En vigueur du mercredi 3 mai 2000 au vendredi 4 juin 2010

Source : Légifrance