Arrêté du 20 avril 2000

Article 5

Abrogé5 juin 2010

Créé le 3 mai 2000

M. Dominique Moyen, ingénieur général des mines, est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juin 2010

Abrogé parArrêté du 5 avril 2010art. 1

En vigueur du mercredi 3 mai 2000 au vendredi 4 juin 2010

M. Dominique Moyen, ingénieur général des mines, est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.