Arrêté du 5 avril 2002

Article 6

Créé le 4 mai 2002 · En vigueur depuis le 12 mars 2014

Les informations traitées sont issues :

― des applications PERS et FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ;

― de l'annuaire de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ;

― des applications IR, télédéclaration IR, ILIAD, ERICA, SIR, TH et MAJIC 3 pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ;

― des applications de recouvrement de l'impôt pour ce qui concerne les données de paiement ;

― du traitement Mon profil pour ce qui concerne l'adresse de messagerie électronique renseigné par l'usager.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2014

Modifié parArrêté du 21 février 2014art. 3

Les informations traitées sont issues :

― des applications PERS etFIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ;

de l'annuaire de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ;

des applications IR, télédéclaration IR, ILIAD, ERICA, SIR, TH et MAJIC 3pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ;

des applications de recouvrementde l'impôtpour ce qui concerne les données de paiement ;

du traitement Mon profil pour ce qui concerne l'adresse de messagerie électronique renseigné par l'usager.

En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au mardi 11 mars 2014

Modifié parArrêté du 18 octobre 2013art. 2

Les informations traitées sont issues :

\- de l'application FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal

\- de l'annuaire de la direction générale des finances publiques

\- des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, télédéclaration IR, TH

\- des applications MEN / REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR pour ce qui concerne les données de paiement ;

\- du traitement Mon profil pour ce qui concerne l'adresse de messagerie électronique renseigné par l'usager.

En vigueur du vendredi 19 octobre 2012 au dimanche 3 novembre 2013

Modifié parArrêté du 2 octobre 2012art. 1

Les informations traitées sont issues :

\-de l'application FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ; \-de l'annuaire de la direction générale des finances publiquespour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ; \-des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, télédéclaration IR, TH et SIR pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ; \-des applications MEN / REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR pour ce qui concerne les données de paiement.

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 18 octobre 2012

Modifié parArrêté du 17 février 2009art. 2

Les informations traitées sont issues :

* de l'application FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ; * de l'application "Annuaire DGI pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ; * des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, télédéclaration IR, TH et SIR pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ; * des applications MEN / REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR pour ce qui concerne les données de paiement.

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mardi 31 mars 2009

Les informations traitées sont issues :

* de l'application FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ; * de l'application "Annuaire DGI pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ; * des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, télédéclaration IR, TH et SIR pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ; * des applications MEN/REC,GIR (module de paiement SATELIT) et RAR de la direction générale de la comptabilité publique pour ce qui concerne les données de paiement.

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 2 février 2008

Les informations traitées sont issues :

* de l'application FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ; * de l'application "Annuaire DGI pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ; * des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, télédéclaration IR, TH et SIR pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ; *des applications MEN/REC et GIR (module de paiement SATELIT) de la direction générale de la comptabilité publique pour ce qui concerne les données de paiement.

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au samedi 12 mai 2007

Les informations traitées sont issues :

* de l'application FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ; * de l'application Annuaire DGI pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ; * des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, Télédéclaration IR et TH pour ce qui concerne les éléments d'imposition et les avis de taxation ;

\- des applications MEN/REC et GIR (module de paiement SATELIT) de la direction générale de la comptabilité publique pour ce qui concerne les données de paiement.

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 22 avril 2006

Les informations traitées sont issues :

  • de l'application FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ;
  • de l'application « Annuaire DGI » pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ;
  • des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, Télédéclaration IR et TH pour ce qui concerne les éléments d'imposition et les avis de taxation.