Arrêté du 5 avril 2002

Article 6

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Article 6

Les informations traitées sont issues :

― des applications PERS et FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ;

― de l'annuaire de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ;

― des applications IR, télédéclaration IR, ILIAD, ERICA, SIR, TH et MAJIC 3 pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ;

― des applications de recouvrement de l'impôt pour ce qui concerne les données de paiement ;

― du traitement Mon profil pour ce qui concerne l'adresse de messagerie électronique renseigné par l'usager.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2002 · Dernière version le 12 mars 2014

Les informations traitées sont issues :

― des applications PERS et FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ;

― de l'annuaire de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ;

― des applications IR, télédéclaration IR, ILIAD, ERICA, SIR, TH et MAJIC 3 pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ;

― des applications de recouvrement de l'impôt pour ce qui concerne les données de paiement ;

― du traitement Mon profil pour ce qui concerne l'adresse de messagerie électronique renseigné par l'usager.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mardi 31 mars 2009

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 2 février 2008

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au samedi 12 mai 2007

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 22 avril 2006

Source : Légifrance