Arrêté du 21 janvier 2008

Article 2

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Article 2

A l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, le quatrième alinéa est ainsi modifié :
« ― des applications MEN/REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR de la direction générale de la comptabilité publique pour ce qui concerne les données de paiement ».

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Modification des applications de traitement des données fiscales

Résumé. Un arrêté modifie les applications utilisées pour traiter les données de paiement des contribuables.

A l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, le quatrième alinéa est ainsi modifié :
« ― des applications MEN/REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR de la direction générale de la comptabilité publique pour ce qui concerne les données de paiement ».

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