Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sources d'informations fiscales
Résumé. L'arrêté modifie les sources d'informations traitées pour les contribuables, en ajoutant l'adresse de messagerie électronique et en clarifiant les données de paiement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2002Art. 6 → Version 7
- Arrêté du 5 avril 2002Art. 6