Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sources d'informations fiscales
Résumé. L'arrêté modifie les sources d'informations traitées pour les contribuables, en ajoutant et supprimant certaines applications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2002Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 5 avril 2002Art. 6