Article 2
Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
« ― des applications MEN / REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR pour ce qui concerne les données de paiement. »
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JORF n°0076 du 31 mars 2009
Article 2
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Version 1
Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
« ― des applications MEN / REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR pour ce qui concerne les données de paiement. »