Arrêté du 16 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Les informations traitées sont issues :

  • de l'application FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ;
  • de l'application "Annuaire DGI pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ;
  • des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, télédéclaration IR, TH et SIR pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ;
  • des applications MEN/REC et GIR (module de paiement SATELIT) de la direction générale de la comptabilité publique pour ce qui concerne les données de paiement.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Les informations traitées sont issues :

  • de l'application FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ;
  • de l'application "Annuaire DGI pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ;
  • des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, télédéclaration IR, TH et SIR pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ;
  • des applications MEN/REC et GIR (module de paiement SATELIT) de la direction générale de la comptabilité publique pour ce qui concerne les données de paiement.
»

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