L'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Les informations traitées sont issues :

- de l'application FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ;

- de l'application "Annuaire DGI pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ;

- des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, télédéclaration IR, TH et SIR pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ;

- des applications MEN/REC et GIR (module de paiement SATELIT) de la direction générale de la comptabilité publique pour ce qui concerne les données de paiement. »