Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sources d'informations fiscales
Résumé. L'article modifie les sources d'informations traitées pour l'identifiant fiscal et les données des contribuables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2002Art. 6 → Version 8
- Arrêté du 5 avril 2002Art. 6