Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 juillet 2016

portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les examens du titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 fixe les nouvelles règles pour les examens du titre professionnel, en précisant les obligations des centres agréés et abrogeant les anciennes règles.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et ses articles R. 338-1 et suivants (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Agrément des centres de formation pour les titres professionnels) relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R.338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des examens pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 fixe les règles pour les examens du titre professionnel délivré par le ministère de l'emploi.

Le règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des candidats sur le règlement d'examen

Résumé. Les centres agréés doivent informer les candidats sur le règlement des examens.

Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres agréés.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du règlement des sessions de validation

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur l'organisation des sessions de validation pour un titre professionnel.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens pour les titres professionnels

Résumé. Ce texte explique comment organiser les examens pour obtenir un diplôme professionnel.

Fait le 21 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe