Créé le 1 septembre 2016
Le règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 21 juillet 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 et ses articles R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R.338-8 du code de l'éducation,
Arrête :
Créé le 1 septembre 2016
Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres agréés.
1 version
Créé le 1 septembre 2016
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2008Sct. Annexe → Version 2Arrêté du 8 décembre 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
1 version
7 abrogés
Créé le 1 septembre 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Arrêté du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe