JORF n°0208 du 6 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté modifie les règles des examens et entrera en vigueur dans trois mois.
Un nouvel arrêté change les règles des examens à partir de trois mois après sa publication.
Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi peut désormais obliger les organismes agréés à inscrire des candidats issus de la validation des acquis de l'expérience à une session d'examen déjà programmée.
Un nouvel arrêté permet aux autorités d'inscrire des candidats à des examens déjà prévus et modifie les règles des examens dans trois mois.