Entrée en vigueur différée6 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 6 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté modifiant les règles des examens
Résumé. Un nouvel arrêté change les règles des examens à partir de trois mois après sa publication.
Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après la date de sa publication et s'applique aux sessions d'examen organisées à compter de cette date.