Arrêté du 5 août 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après la date de sa publication et s'applique aux sessions d'examen organisées à compter de cette date.

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Entrée en vigueur différée6 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 6 décembre 2026

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Nouvel arrêté modifiant les règles des examens

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles des examens à partir de trois mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après la date de sa publication et s'applique aux sessions d'examen organisées à compter de cette date.

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Source : Légifrance