Arrêté du 5 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée6 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 6 décembre 2026

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Modification des règles d'examen par arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des examens et entrera en vigueur dans trois mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance