Entrée en vigueur différée6 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 6 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'examen par arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des examens et entrera en vigueur dans trois mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.