Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'inscription pour les candidats en validation des acquis
Résumé. Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi peut désormais obliger les organismes agréés à inscrire des candidats issus de la validation des acquis de l'expérience à une session d'examen déjà programmée.
A modifié les dispositions suivantes :