Arrêté du 5 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 7

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Obligation d'inscription pour les candidats en validation des acquis

Résumé. Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi peut désormais obliger les organismes agréés à inscrire des candidats issus de la validation des acquis de l'expérience à une session d'examen déjà programmée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance