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Entrée en vigueur d'un avenant sur le régime de prévoyance
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Nouvel accord sur la prévoyance dans la conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.