Arrêté du 5 août 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Nouvel accord sur la prévoyance dans la conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur les avantages sociaux pour les travailleurs de la conchyliculture entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Nouvel accord sur la prévoyance dans la conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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