Créé le 12 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de la production et de la distribution d'eau dans les emprises relevant du ministère de la défense
Résumé. Deux personnes gèrent l'eau dans les lieux militaires: une pour l'eau du captage, une pour l'eau du réseau public et du captage.
Lorsqu'une emprise reçoit à la fois de l'eau provenant du réseau public et d'au moins un captage relevant du ministre de la défense, deux responsables sont désignés :
- le premier en tant que personne responsable de la production d'eau ; laquelle est responsable de l'eau provenant du captage jusqu'à un point de mise en distribution identifié. Elle respecte les obligations prévues par les articles 7 à 16 du présent arrêté ;
- le second en tant que personne responsable de la distribution intérieure des eaux provenant du réseau public et du captage. Celle-ci respecte les obligations prévues par les articles 17 à 19 du présent arrêté.