Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de l'équipe et définition des procédures d'information
Résumé Les responsables de l'eau travaillent ensemble pour former une équipe et établir des règles d'information.
La désignation de l'équipe ainsi que la définition de l'organisation et des procédures d'information, prévues à l'article 4 du présent arrêté sont réalisées conjointement par la personne responsable de la production d'eau et la personne responsable de la distribution intérieure.
1 version