Créé le 12 août 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et organisation des équipes d'information
Résumé. La production et la distribution d'eau travaillent ensemble pour organiser les équipes d'information.
La désignation de l'équipe ainsi que la définition de l'organisation et des procédures d'information, prévues à l'article 4 du présent arrêté sont réalisées conjointement par la personne responsable de la production d'eau et la personne responsable de la distribution intérieure.