Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la production et de la distribution d'eau dans les emprises relevant du ministère de la défense
Résumé Deux personnes gèrent l'eau dans les lieux militaires: une pour l'eau du captage, une pour l'eau du réseau public et du captage.
Lorsqu'une emprise reçoit à la fois de l'eau provenant du réseau public et d'au moins un captage relevant du ministre de la défense, deux responsables sont désignés :
- le premier en tant que personne responsable de la production d'eau ; laquelle est responsable de l'eau provenant du captage jusqu'à un point de mise en distribution identifié. Elle respecte les obligations prévues par les articles 7 à 16 du présent arrêté ;
- le second en tant que personne responsable de la distribution intérieure des eaux provenant du réseau public et du captage. Celle-ci respecte les obligations prévues par les articles 17 à 19 du présent arrêté.
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