Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la personne responsable de la production et de la distribution d'eau dans les emprises de la défense
Résumé L'exploitant d'eau est responsable de produire et distribuer l'eau potable sur les sites militaires.
Sur chaque emprise utilisant de l'eau destinée à la consommation humaine provenant uniquement d'un ou plusieurs captages relevant du ministre de la défense, l'exploitant du ou des installations, ouvrages, travaux, activités associés au(x) captage(s) (1), est désigné personne responsable de la production et de la distribution d'eau.
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