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Arrêté du 5 août 2020

modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

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Modification des règles d'enseignement du sport contre rémunération

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner le sport contre rémunération, en remplaçant les diplômes par des certifications enregistrées dans le Code sportif.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail et notamment le 2° de l'article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. D. 212-1 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Modification de la liste des diplômes pour l'encadrement sportif

Résumé. Un arrêté modifie la liste des diplômes permettant d'encadrer des activités sportives contre rémunération.

L'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté sur le sport) à 5 (Modification des dispositions relatives aux études supérieures) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté sur le sport

Résumé. Un arrêté du 5 août 2020 modifie un autre arrêté du 9 mars 2020 concernant le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2020
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Extension des droits d'enseignement pour les titulaires de certifications sportives

Résumé. Les personnes avec certaines certifications sportives peuvent continuer à enseigner contre paiement, même si elles ont obtenu leur certification après le 31 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des diplômes par des certifications pour enseigner le sport

Résumé. Les diplômes pour enseigner le sport contre rémunération sont remplacés par des certifications enregistrées dans le Code sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions relatives aux études supérieures

Résumé. L'arrêté du 5 août 2020 modifie l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 concernant les études supérieures.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Arrêté du 5 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6