Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0209 du 27 août 2020
Arrêté du 5 août 2020
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail et notamment le 2° de l'article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. D. 212-1 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2020
1 version
1 modifié
2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-1, Art. A212-1-1 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2020 > > Sct. Annexe, Art. Annexe > >
1 version
2 créés
3 cités
Article 6
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé