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Arrêté du 5 août 2020
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail et notamment le 2° de l'article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. D. 212-1 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-1, Art. A212-1-1
1 version
2 modifiés
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020Sct. Annexe, Art. Annexe
1 version
2 créés
3 cités
Créé le 28 août 2020
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020