JORF n°0066 du 17 mars 2020

Article 1

Article 1

Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe au présent arrêté, délivrés jusqu'au 31 janvier 2020, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.


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Version 1

Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe au présent arrêté, délivrés jusqu'au 31 janvier 2020, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.