Arrêté du 9 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les personnes titulaires des certifications figurant en annexe au présent arrêté conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
Conservent également le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération :
1° Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées au premier alinéa, antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne “ Intitulé du diplôme ” de l'annexe au présent arrêté, et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date ;
2° Les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées au premier alinéa, entrées en formation antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne “ Intitulé du diplôme ” de l'annexe au présent arrêté et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mars 2020 · Dernière version le 28 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'enseigner le sport avec certification

Résumé. Les personnes avec certaines certifications peuvent continuer à enseigner le sport contre paiement.

Les personnes titulaires des certifications figurant en annexe au présent arrêté conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
Conservent également le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération :
1° Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées au premier alinéa, antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne “ Intitulé du diplôme ” de l'annexe au présent arrêté, et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date ;
2° Les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées au premier alinéa, entrées en formation antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne “ Intitulé du diplôme ” de l'annexe au présent arrêté et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Modifié parArrêté du 5 août 2020art. 3 : Extension des droits d'enseignement pour les titulaires de certifications sportives

En résumé. Le texte remplace 'diplômes' par 'certifications' et étend les droits d'enseignement aux personnes ayant validé leurs acquis ou suivi une formation après une date précise.

En vigueur du mercredi 18 mars 2020 au jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance