Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits d'enseignement pour les titulaires de certifications sportives
Résumé. Les personnes avec certaines certifications sportives peuvent continuer à enseigner contre paiement, même si elles ont obtenu leur certification après le 31 janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :