Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des diplômes par des certifications pour enseigner le sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension de la reconnaissance aux certificats plutôt qu’aux seuls diplômesCode du sportArt. A212-1-1 : Diplômes requis pour enseigner le sport contre rémunération
→ Version 4 : Extension vers les certificats sportifs
- Code du sport.Art. A212-1, Art. A212-1-1