Arrêté du 5 août 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-1, Art. A212-1-1

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Remplacement des diplômes par des certifications pour enseigner le sport

Résumé. Les diplômes pour enseigner le sport contre rémunération sont remplacés par des certifications enregistrées dans le Code sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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