Arrêté du 5 août 2020

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2020

Sct. Annexe, Art. Annexe

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Modification des dispositions relatives aux études supérieures

Résumé. L'arrêté du 5 août 2020 modifie l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 concernant les études supérieures.

A créé les dispositions suivantes :

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